Conditions générales de vente

Conditions de vente — Amati Atelier

Article 1 — Identification du vendeur Amandine Salati, Entrepreneur Individuel Nom commercial : Amati Atelier Siège social : Belleville-en-Beaujolais, France SIRET : 948 912 563 00020 Site web : amatiatelier.com

Article 2 — Objet Les présentes conditions de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Amati Atelier et ses clients via le site amatiatelier.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 3 — Produits Les produits proposés sont des accessoires de couture faits main. Chaque article est fabriqué avec soin dans notre atelier. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Amati Atelier bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — aucune TVA n'est donc applicable. Amati Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation vous est adressé dès réception de votre paiement.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens proposés au moment du passage en caisse.

Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine via La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après expédition. La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail à l'expédition.

Article 8 — Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Article 9 — Exceptions au droit de rétractationConformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 — Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 — Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.

Article 12 — Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.